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Quelle fiscalité pour les OPCI SPPICAV en 2024 ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quelles sont les règles fiscales d'un OPCI SPPICAV ?
Comment sont imposés les revenus issus d'un OPCI SPPICAV ?


Les règles fiscales applicables dépendent de la situation de l'actionnaire.


Fiscalité de l'actionnaire personne physique

Les cessions de SPPICAV sont soumises au régime des plus-values de cession des valeurs mobilières des particuliers.

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values mobilières sont imposées :

  • au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%, ainsi qu'aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
  • ou, sur option globale, au barème progressif de l'impôt sur le revenu (la CSG acquittée sera déductible à concurrence de 6,8%), ainsi qu'aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.


Fiscalité de l'actionnaire entreprise

Les revenus sont en principe inclus dans le résultat ordinaire de l'entreprise ou la société soumise à l'impôt sur le revenu ou de la société à IR.

L'administration fiscale est cependant susceptible d'admettre un traitement extra comptable permettant d'assujettir les revenus à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.

Les titres de SPPICAV sont expressément exclus du régime des plus-values à long terme.

Le dispositif relatif aux écarts d'évaluation constatés à la clôture de l'exercice sur les titres OPCVM ne concerne pas les OPCI.


Fiscalité de l'actionnaire non-résident

Sous réserve des dispositions d'une convention fiscale, les revenus distribués à une personne non-résidente sont soumis à la retenue à la source relative aux revenus distribués par les sociétés françaises passibles de l'impôt sur les sociétés.

Les plus-values réalisées par les non-résidents ne constituent pas des revenus de source française, et sont donc non imposables en France.









Avertissement concernant les informations à caractère fiscal



Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.

Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.

La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.

Les informations fiscales communiquées sur cette page résument les règles applicables aux investisseurs soumis à la fiscalité française et ne sont données qu’à titre d’information générale. Elles n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer à une personne en particulier.

Les personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence en tenant compte le cas échéant de l’application d’une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et cet Etat.

Il est toujours recommandé de nous consulter pour étudier votre situation particulière. Plus d'informations sur notre offre de bilan patrimonial global en suivant ce lien.

Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.







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