Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quelles sont les règles fiscales applicables à des OPCI FPI ?
Comment sont imposés les revenus des OPCI FPI ?
Les règles fiscales applicables dépendent des détenteurs des parts des OPCI FPI.
Les revenus des actifs immobiliers seront déclarés comme des revenus fonciers. Ils sont déterminés par la société de gestion dans les règles de droit commun.
Les cessions de titres de FPI relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers à la condition que le fonds respecte la prépondérance immobilière définie à l'article 150 UC du Code Général des Impôts.
Les entreprises soumises à l'
Les entreprises soumises à l'IS verraient les distributions de produits et gains incluses dans leur résultat imposable à l'
Les entreprises soumises à l'
Les entreprises soumises à l'
Les revenus locatifs de source française distribués seraient imposés à l'
Les revenus distribués, issus de capitaux mobiliers de source française, devraient être soumis, sous réserve des exceptions et des conventions internationales, à un prélèvement à la source de 12,8% depuis le 1er janvier 2018.
Les plus-values réalisées par le fonds ou de cession de parts de FPI réalisées par le porteur, suivent le même traitement.
Sous réserve des conventions internationales, un prélèvement à la source est réalisé, au taux de 19% pour un résident de l'
La plus-value est déterminée selon les règles de l'article 150 UC du Code Général des Impôts exposées plus haut au sujet de la fiscalité des particuliers.
Lorsque le non résident est une société non soumise à l'
Avertissement concernant les informations à caractère fiscal
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
Les informations fiscales communiquées sur cette page résument les règles applicables aux investisseurs soumis à la fiscalité française et ne sont données qu’à titre d’information générale. Elles n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer à une personne en particulier.
Les personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence en tenant compte le cas échéant de l’application d’une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et cet Etat.
Il est toujours recommandé de nous consulter pour étudier votre situation particulière. Plus d'informations sur notre offre de bilan patrimonial global en suivant ce lien.
Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.
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