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Quelle fiscalité pour les OPCI FPI en 2024 ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quelles sont les règles fiscales applicables à des OPCI FPI ?
Comment sont imposés les revenus des OPCI FPI ?


Les règles fiscales applicables dépendent des détenteurs des parts des OPCI FPI.


Fiscalité des particuliers

Produits

Les revenus des actifs immobiliers seront déclarés comme des revenus fonciers. Ils sont déterminés par la société de gestion dans les règles de droit commun.

Plus-values en cas de cession d'un immeuble par le FPI

Les cessions de titres de FPI relèvent du régime des plus-values immobilières des particuliers à la condition que le fonds respecte la prépondérance immobilière définie à l'article 150 UC du Code Général des Impôts.


Fiscalité des entreprises porteuses de parts

Produits et gains réalisés par le fonds

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) verront les distributions, produits et gains, en principe incluses dans leur résultat ordinaire.

Les entreprises soumises à l'IS verraient les distributions de produits et gains incluses dans leur résultat imposable à l'impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises pourront imputer des crédits d'impôt sur leur résultat imposable, voire sur leur impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS).

Cession de parts de FPI

Les entreprises soumises à l'IR relèvent du régime de droit commun des plus-values professionnelles de l'article 39 duodecies du Code Général des Impôts. Ainsi, une distinction est réalisée entre les plus-values à court terme, lorsque les parts ont été détenues depuis moins de 2 ans avant la cession, et les plus-values à long terme dans les autres cas.

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) verront les plus-values imposées au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés (IS). Le régime des plus-values à long terme n'est pas ouvert aux titres de FPI.


Fiscalité des non-résidents

Produits

Les revenus locatifs de source française distribués seraient imposés à l'impôt sur le revenu (IR) en France.

Les revenus distribués, issus de capitaux mobiliers de source française, devraient être soumis, sous réserve des exceptions et des conventions internationales, à un prélèvement à la source de 12,8% depuis le 1er janvier 2018.

Cession de parts de FPI

Les plus-values réalisées par le fonds ou de cession de parts de FPI réalisées par le porteur, suivent le même traitement.

Sous réserve des conventions internationales, un prélèvement à la source est réalisé, au taux de 19% pour un résident de l'Espace Économique Européen (EEE) hors Liechtenstein, et au taux du tiers dans les autres cas.

La plus-value est déterminée selon les règles de l'article 150 UC du Code Général des Impôts exposées plus haut au sujet de la fiscalité des particuliers.

Lorsque le non résident est une société non soumise à l'impôt sur le revenu (IR), la plus-value est la différence entre le prix de cession et celui d'acquisition, diminuée de 2% par année de détention pour les immeubles bâtis.









Avertissement concernant les informations à caractère fiscal



Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.

Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.

La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.

Les informations fiscales communiquées sur cette page résument les règles applicables aux investisseurs soumis à la fiscalité française et ne sont données qu’à titre d’information générale. Elles n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer à une personne en particulier.

Les personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence en tenant compte le cas échéant de l’application d’une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et cet Etat.

Il est toujours recommandé de nous consulter pour étudier votre situation particulière. Plus d'informations sur notre offre de bilan patrimonial global en suivant ce lien.

Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.







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