Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quelle est la fiscalité des groupements forestiers ?
Comment sont imposés les groupements forestiers au regard de l'impôt sur la fortune immobilière ?
Quelle est la fiscalité des groupements forestiers en cas de transmission ?
La souscription ou l'acquisition de parts de Groupement Forestier permet de bénéficier de nombreux
L'investisseur peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 18% du prix de souscription ou d'acquisition des parts, retenu dans la limite de 5 700 € pour une personne seule ou de 11 400 € pour un couple, soit une réduction d'impôt de 1 026 € pour une personne seule et de 2 052 € pour un couple.
Ces crédits et réductions d'impôt sont soumis au plafonnement des
Les groupements forestiers sont semi-transparents. Ainsi :
Les parts de groupement forestier sont imposables pour la fraction de leurs valeurs représentatives des immeubles détenus directement ou indirectement par le groupement.
Toutefois, sont exonérés d'
Les groupements forestiers constituant des actifs non professionnels pouvaient bénéficier d'une exonération partielle d'
Dans le cadre d'une donation ou d'une transmission, un abattement de 75% de la valeur taxable de la forêt ou des parts de Groupement Forestier est appliqué.
Pour une donation, le donateur doit avoir détenu ses parts au minimum 2 ans pour que l'abattement soit accordé. Parallèlement, le Groupement Forestier doit respecter certaines formalités (délivrance d’un certificat, engagements d’exploitation, production d’un bilan de gestion …).
L'investissement doit porter sur des parcelles en nature de bois et forêts ou sur des terrains avec engagement de boiser.
Le bénéficiaire est tenu de prendre les engagements suivants :
Avertissement concernant les informations à caractère fiscal
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
Les informations fiscales communiquées sur cette page résument les règles applicables aux investisseurs soumis à la fiscalité française et ne sont données qu’à titre d’information générale. Elles n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer à une personne en particulier.
Les personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence en tenant compte le cas échéant de l’application d’une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et cet Etat.
Il est toujours recommandé de nous consulter pour étudier votre situation particulière. Plus d'informations sur notre offre de bilan patrimonial global en suivant ce lien.
Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.
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