Inconvénients et risques liés aux Groupements Forestiers ?

L’investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GF) ou de Groupements Forestiers d'Investissement (GFI) ne convient pas à tous les investisseurs. Il s'adresse aux personnes susceptibles par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers de prendre en compte les particularités de cette forme d’investissement. Il est rappelé que l'investissement dans des parts de GF présente un certain nombre de risques, notamment ceux présentés sur cette page consacrée aux risques liés aux GF.

L’attention des souscripteurs est également attirée sur le fait que, en contrepartie d’une réduction d’impôts (IR ou ISF lorsque la loi Tepa permettait de réduire l'Impôt sur la Fortune grâce aux GF), leurs fonds sont soumis à une contrainte de blocage et à un risque de perte en capital.

Investissement long terme

Détention longue durée inhérente aux bois et forêts

L'investissement dans les bois et forêts est un placement de long terme :

• la rentabilité des massifs forestiers est liée à leur accroissement biologique,
• un certain temps est nécessaire pour que le groupement puisse absorber les frais d'acquisition de son patrimoine forestier,
• le marché secondaire est peu liquide.

Engagement de conservation imposé par la fiscalité

Le bénéfice de certains avantages fiscaux nécessite des engagements dans la durée par le détenteur des parts sociales :

Réduction d'impôt sur le revenu lors de l'acquisition	Engagement de conservation des parts sociales jusqu'au 31 décembre de la 8ème année suivant la date d'acquisition ou de souscription.
Crédit d'impôt travaux forestiers	Engagement de conservation des parts sociales jusqu'au 31 décembre de la 4ème année suivant la réalisation des travaux.

Pour l'ISF, le souscripteur s'engageait à conserver les parts jusqu'au 31 décembre de la 5^ème année suivant celle de leur date d'acquisition.

L'attention des souscripteurs potentiels est attirée sur le fait que la législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer. Le choix d'investir dans un GF est avant tout un choix de diversification patrimoniale, et il est préférable que la motivation de l'investisseur ne soit pas exclusivement fiscale dans la mesure où les avantages fiscaux liés à ces investissements peut être remis en cause par un changement de loi.

Risque de perte en capital

La valeur des forêts varie dans le temps

La valeur des forêts détenues par un Groupement Forestier varie dans le temps, et cette évolution peut se faire à la hausse comme à la baisse.

La valeur des parts d’un GF n’est pas garantie. L'investissement en parts de GF présente donc un risque de perte en capital.

Les Groupement Forestiers sont exposés à des risques d'exploitation

Les GF sont par ailleurs exposés à des risques d’exploitation et sur les revenus : l'activité économique des GF peut générer des pertes liées notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps.

En outre, l'exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires.

Le Groupement Forestier est également exposé à un risque de perte de marchés et risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.

L'exploitant peut également s'avérer être un bon ou un mauvais gestionnaire, et donc contribuer à la valorisation ou à la dépréciation des actifs, ainsi qu'au résultat bénéficiaire ou déficitaire.

En résumé, cette activité connaitra notamment les évolutions et aléas du marché de la sylviculture :

• risques de tempêtes (assurables),
• risques d’incendies (assurables),
• risques phytosanitaires (non assurables),
• fluctuations du marché du bois,
• bonne ou mauvaise gestion de l'exploitant.

Les risques d'une société civile

Comme les SCPI, les GF sont des sociétés civiles. La responsabilité des associés n’est donc pas limitée à leurs apports, contrairement à une société anonyme par exemple.

Risque fiscal

Lorsque le GF donne droit à une réduction d'impôt, elle est acquise sous conditions :

• conditions liées aux contribuables
• conditions liées aux GF
• obligation de conserver les parts durant un nombre d'années minimum

Les souscripteurs qui ont choisi de faire valoir un droit à réduction d'impôt sur le revenu loi Dutreil (ou sur leur ISF à l'époque où la loi Tepa l'autorisait) sont susceptibles de faire l'objet de contrôles fiscaux.

Lors de ces contrôles, l'administration fiscale peut remettre en question les avantages fiscaux obtenus (et appliquer le cas échéant des pénalités) si l'opération ne respecte pas parfaitement la réglementation :

• non respects des règles applicables au souscripteur
• non respects des règles applicables aux conditions de souscription
• non respects des règles de fonctionnent applicables aux GF
• défaut de montage ou abus de droit dû à une mauvaise interprétation des textes de loi

Le risque de requalification fiscale est d'autant plus important que la réduction d'impôt demandée est importante et l'enjeu financier élevé pour l'inspecteur des impôts.

Groupements Forestiers non régulés par l'AMF

Conformément à l’article L. 411-1 du Code Monétaire et Financier, la souscription de parts de Groupements Forestiers ne constitue pas une offre au public de titres financiers, et s’adresse à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre.

Elle ne donne donc pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).

Les Groupements Forestiers d’investisseurs doivent être gérés par une Société de Gestion agréée par l’AMF et dotés d’un Dépositaire.

Par contre, l’AMF ne régule pas les Groupements Forestiers eux-mêmes (uniquement leur Société de Gestion) sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. Les investisseurs ne bénéficient donc pas de la protection liée au contrôle de l'AMF au niveau d'un GF.

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