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Quels sont les principaux avantages du régime des Monuments Historiques (MH) ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quels sont les principaux avantages du régime des Monuments Historiques (MH) ?
Quels sont les points forts du régime des Monuments Historiques (MH) ?

Avantages communs aux investissements immobiliers en général

  • l'acquisition peut se faire à crédit, moyennant des taux d'intérêt historiquement bas ;
  • la déduction de vos revenus fonciers des charges et des intérêts pendant la durée du financement ;
  • l'immobilier génère des revenus locatifs qui financent en partie l'opération durant la phase de remboursement d'emprunt, et qui viennent par la suite compléter vos revenus ou votre retraite ;
  • possibilité de protéger ses proches en finançant le bien par un emprunt immobilier couvert par une assurance qui prendra en charge les échéances dues en cas de décès ou d'invalidité ;
  • l'immobilier est un bien réel qui tend à suivre l'inflation à moyen et long terme, et donc à protéger votre patrimoine sur longues périodes.


Une transmission facilitée

La transmission peut intervenir alors que l’engagement de conservation est en cours sans remise en cause du dispositif.

L’évaluation du bien doit tenir compte des contraintes dont il est grevé (lourdeur des charges d’entretien, difficultés de revente, contraintes liées à une ouverture au public, etc.).

Si le bien est ouvert au public, sa transmission par donation ou succession pourra être totalement exonérée si une convention fixant les modalités d’accès au public et les conditions d’entretien du bien est conclue avec le ministre de la culture et le ministre des finances.


Avantages spécifiques au régime des Monuments Historiques (MH)

  • Possibilité de constater un déficit foncier imputable sur le revenu global sans limitation ;
  • Possibilité de se réserver la jouissance de tout ou partie du bien ;
  • Possibilité de déduire toutes les charges résultant de l’ouverture au public (entretien des parcs et jardins, frais de publicité, etc.) ;
  • Avantages fiscaux non soumis au plafonnement global des niches fiscales ;
  • Décote sur la valeur du bien en matière d’IFI ainsi que dans le cadre d’une succession ou d’une donation ;
  • Exonération des droits de succession ou de donation (DMTG) sous certaines conditions si le bien est ouvert au public.



Plus d'informations ? Voir les inconvénients et les risques des Monuments Historiques.

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