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Quelle est la fiscalité du régime des Monuments Historiques (MH) en 2021 ?

Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Comment fonctionne l'avantage fiscal du régime des Monuments Historiques (MH) ?
Quelles sont les règles fiscales applicables à un bien relevant du régime des Monuments Historiques (MH) ?

Impôt sur le revenu

Le propriétaire d’un monument historique peut déduire de son revenu imposable les dépenses engagées pour la restauration et l’entretien du bien sans limitation de montant ni plafonnement, en ce compris les intérêts d’emprunt.

Le montant imputable sur le revenu global varie selon que le bien est loué ou non :

  • Si le bien est loué : la totalité des charges foncières, intérêts d’emprunt inclus, est déductible des revenus fonciers des associés à concurrence de leur quote-part et s’impute au-delà sur leur revenu global sans aucune limitation de montant ni plafonnement.
  • Si le bien est occupé par son propriétaire et ne génère aucun revenu : la totalité des dépenses de travaux de réparation ou d’entretien subventionnés est déductible du revenu global des associés à concurrence de leur quote-part sans limitation ; les autres charges et dépenses sont déductibles de leur revenu global à concurrence de 50% (ou 100% si le bien est ouvert au public).


Impôt sur la fortune immobilière

Les immeubles historiques sont imposables à l’IFI selon le régime de droit commun mais leur évaluation doit tenir compte de leur nature spécifique et des charges importantes dont ils sont grevés (entretien, contraintes administratives, ouverture au public, etc.).


Droits de mutation à titre gratuit

Comme en matière d’IFI, l’évaluation des immeubles historiques doit tenir compte de leur nature spécifique et des charges dont ils sont grevés.

Les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques peuvent être exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) s’ils sont ouverts au public et s’ils font l’objet d’une convention signée avec les ministères de la culture et des finances sur les conditions de présentation et d’entretien de l’immeuble ainsi que sur les modalités d’accès au public.





Avertissement concernant les informations à caractère fiscal



Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.

Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.

La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.

Les informations fiscales communiquées sur cette page résument les règles applicables aux investisseurs soumis à la fiscalité française et ne sont données qu’à titre d’information générale. Elles n'ont pas vocation à constituer une analyse complète de l'ensemble des effets fiscaux susceptibles de s'appliquer à une personne en particulier.

Les personnes n'ayant pas leur résidence fiscale en France doivent se conformer à la législation fiscale en vigueur dans leur Etat de résidence en tenant compte le cas échéant de l’application d’une convention fiscale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et cet Etat.

Il est toujours recommandé de nous consulter pour étudier votre situation particulière. Plus d'informations sur notre offre de bilan patrimonial global en suivant ce lien.

Par ailleurs, ces informations fiscales sont fondées sur les dispositions légales françaises actuellement en vigueur et sont donc susceptibles d'évoluer. Ces règles peuvent être affectées par des modifications législatives ou réglementaires (avec un effet parfois rétroactif) ou par un changement de leur interprétation par la jurisprudence ou par l'administration fiscale française. Les décisions d'investissement ne doivent pas reposer exclusivement sur des critères fiscaux, les règles pouvant évoluer favorablement ou défavorablement avant le dénouement de votre investissement.



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