Réduction d'ISF jusqu'en 2017 pour certains FIP
Attention : en supprimant l'
Les informations présentes sur cette page ne s'appliquent qu'aux opérations antérieures au 1er janvier 2018.
Avant le 1er janvier 2018 certains FIP donnaient droit à une réduction d'ISF
De août 2007 au 31 décembre 2017, et suite à une succession de textes visant à préciser et réformer les modalités d'application de cette loi de défiscalisation applicable à l'ISF, l'investissement dans certains FIP (ou FCPI) répondant aux nouvelles règles de réduction d'
Le pourcentage d'actifs éligibles ("quota ISF") doit être fixé initialement par le fonds d'investissement lors de sa demande d'agrément déposée auprès de l'AMF, et figurer dans sa notice d'information.
Des quotas ISF variables de 80% à 100% selon les FIP
Pour les FIP ISF (et pour les FCPI ISF) la réduction d'impôt est calculée sur la quote part du portefeuille investie dans des PME éligibles.
La réduction obtenue peut aller jusqu'à 50% au maximum si le fonds s'est engagé à investir son portefeuille en actifs éligibles à l'
Les FIP ou FCPI qui prévoient d'investir une partie seulement de leur portefeuille dans des actifs éligibles (quota ISF) sont davantage pénalisés fiscalement dans la mesure où la partie"hors quota ISF"ne donne plus droit à aucune réduction d'impôt. C'est pourquoi toutes les sociétés de gestion ont choisi de réhausser leur quota ISF depuis 2011 dans leurs FIP ISF, certaines s'engageant même à investir 100% en actifs éligibles à l'
Un quota ISF de 100% est un véritable atout sur le plan marketing et commercial, mais qui rend plus complexe la gestion du fonds. Les gestionnaires du FIP ISF ne peuvent pas compter sur la souplesse et la flexibilité habituellement offerte par la poche libre (jusqu'à 40% du portefeuille en trésorerie ou en investissements diversifiés, géré avec un minimum de contraintes pour les FIP IR (et les FCPI IR).
En pratique, les fonds ISF qui s'imposent le respect d'un quota de 100% de PME éligibles (pour des raisons uniquement fiscales) sont obligés d'élaborer des stratégies de gestion bien spécifiques.
Ils ne disposent d'aucune marge de manoeuvre pour ajuster leurs investissements et n'ont aucune trésorerie pour prélever les frais de fonctionnement. Ces FIP doivent donc s'endetter et/ou sélectionner uniquement des actifs capables de verser des dividendes élevés et récurrents pour disposer de la trésorerie indispensable au fonctionnement du fonds.
Les sociétés de gestion qui préfèrent appliquer les méthodes de gestion traditionnelles placent le curseur du quota ISF jusqu'à 80% ou 90% maximum pour leur FIP ISF.
- Le taux de réduction d'
ISF varie donc d'un FIP ISF à un autre :
50% de réduction d'ISF pour un quota ISF de 100% ;
45% de réduction d'ISF pour un quota ISF de 90% ;
40% de réduction d'ISF pour un quota ISF de 80%. - Le taux de réduction d'
ISF a une incidence sur le potentiel de performance :
Du fait de leurs stratégies spécifiques tournées vers la recherche de rendement plutôt que de plus-value, les fonds dont le taux de réduction ISF est maximum ont généralement un objectif de performance moins ambitieux.
Des nouvelles règles de gestion à respecter pour les FIP ISF
De août 2007 au 31 décembre 2017, et suite à une succession de textes visant à préciser et réformer les modalités d'application de cette loi de défiscalisation applicable à l'ISF, l'investissement dans certains FIP (ou FCPI) répondant aux nouvelles règles de réduction d'
Le pourcentage d'actifs éligibles ("quota ISF") doit être fixé initialement par le fonds d'investissement lors de sa demande d'agrément déposée auprès de l'AMF, et figurer dans sa notice d'information.
Les FIP ISF :
- doivent investir au minimum 40% de leur actif en titres reçus dans le cadre d'une augmentation de capital ;
- peuvent désormais investir jusqu'à 60% de leur portefeuille dans des obligations convertibles ;
- doivent investir au minimum 20% de leur actif dans des sociétés de moins de 8 ans.
Versements à retenir pour calculer la réduction d'ISF
Pour les contribuables dont l'actif net imposable à l'
Pour les contribuables dont l'actif net imposable à l'
Des conditions relatives au fonds et au souscripteur
Les conditions ci-après doivent toujours être satisfaites pour bénéficier de la réduction d'
La réduction d'ISF est plafonnée à 18 000 €
La réduction d'
L'investissement en fonds d'investissement ISF (FIP ISF ou FCPI ISF) peut être complété par des investissements en direct dans des PME éligibles ou dans des holdings ISF pour obtenir jusqu'à 45 000 € de réduction d'
Exonération d'ISF pour une partie des actifs gérés par le FIP
La quote-part de l'actif du FIP ISF (ou du FCPI ISF) investie dans des sociétés éligibles ne constitue pas un actif imposable à l'
Mais attention :
Le fonds doit avoir pris l'engagement de maintenir ce quota pendant une certaine durée pour que le contribuable puisse bénéficier d'une réduction de l'assiette imposable à l'
Cette information figure dans le DICI (DICI (informations clés) aux Investisseurs) et le Règlement complet du fonds.
Si vous souhaitez être tenu informé de l'évolution de l'offre en matière de réductions d'Impôt Sur la Fortune, nous vous invitons à vous inscrire sur notre liste de diffusion en cliquant ici.
FIP - Proximité
Voir notre gamme de FIP 2024
