Les espoirs de performances au-delà du minimum garanti étaient alors quasiment inexistants, et la cession après 8 ans faisait ressortir une moins-value de 15% ou 20% environ.
Les SOFICA assorties de garanties sont devenues de plus en plus rares jusqu'à disparaître complètement au profit des SOFICA non garanties, car les autorités chargées de délivrer les agréments ont choisi de réduire chaque année les enveloppes qui leur étaient allouées.
- les SOFICA non garanties profitent du même dispositif fiscal, mais avec une obligation de conservation des parts limitée à 5 ans (au lieu de 8 ans). Il est par ailleurs possible de réaliser une performance au-delà de 85% du capital investi (voire dans de rares cas au-delà de 100%) ce qui améliore sensiblement le taux de retour sur investissement.
On distingue désormais les SOFICA adossées et les non adossées. Les SOFICA adossées sont des SOFICA qui ont négocié à l'avance le rachat de droits à des conditions fixées à l'avance. Elles se rapprochent donc des anciennes SOFICA garanties.
Les SOFICA adossées peuvent être totalement, ou partiellement adossées.
Les actions doivent être souscrites en numéraire et revêtir une forme nominative. La souscription doit être directe et ne doit pas être effectuée par l'intermédiaire d'une SICAV ou d'un FCP.
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Les SOFICA assorties de garanties sont devenues de plus en plus rares jusqu'à disparaître complètement au profit des SOFICA non garanties, car les autorités chargées de délivrer les agréments ont choisi de réduire chaque année les enveloppes qui leur étaient allouées.
- les SOFICA non garanties profitent du même dispositif fiscal, mais avec une obligation de conservation des parts limitée à 5 ans (au lieu de 8 ans). Il est par ailleurs possible de réaliser une performance au-delà de 85% du capital investi (voire dans de rares cas au-delà de 100%) ce qui améliore sensiblement le taux de retour sur investissement.
On distingue désormais les SOFICA adossées et les non adossées. Les SOFICA adossées sont des SOFICA qui ont négocié à l'avance le rachat de droits à des conditions fixées à l'avance. Elles se rapprochent donc des anciennes SOFICA garanties.
Les SOFICA adossées peuvent être totalement, ou partiellement adossées.
Les actions doivent être souscrites en numéraire et revêtir une forme nominative. La souscription doit être directe et ne doit pas être effectuée par l'intermédiaire d'une SICAV ou d'un FCP.
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