L'alinéa 2 du I de l'article 163-0 A élargit la définition du revenu exceptionnel même si le montant n'excède pas la moyenne des revenus nets imposables des trois dernières années :

aux primes de départ volontaire ;
aux sommes reçues par les bailleurs de biens ruraux au titre d'avances sur les fermages pour les baux conclus à l'occasion de l'installation d'un jeune agriculteur bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou d'un prêt à moyen terme spécial ;
aux primes ou indemnités versées à titre exceptionnel aux salariés lors d'un changement de lieu de travail impliquant un transfert du domicile ou de la résidence.

Ces dispositions seront applicables à partir du 17 Juillet 2006.
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aux primes de départ volontaire ;
aux sommes reçues par les bailleurs de biens ruraux au titre d'avances sur les fermages pour les baux conclus à l'occasion de l'installation d'un jeune agriculteur bénéficiant de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs ou d'un prêt à moyen terme spécial ;
aux primes ou indemnités versées à titre exceptionnel aux salariés lors d'un changement de lieu de travail impliquant un transfert du domicile ou de la résidence.

Ces dispositions seront applicables à partir du 17 Juillet 2006.
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