Certains FCPR plus"grand public"effectuent des démarches auprès de l'AMF pour être autorisés à faire de la publicité et du démarchage. Dans ce cas précis, il est prévu des règles spécifiques relatives aux conditions et limites de la détention des actifs.
Un partage de performance à terme :
Le règlement du fonds peut prévoir qu'à la liquidation du FCPR une fraction de l'actif soit attribuée à la société de gestion et/ou aux gestionnaires (correspondant à un partage de performance). Ce partage de performance appele"carried interest"est la pratique la plus courante dans l'univers du non coté, qui récompense et motive les équipes de gestion.
Certains fonds comportent des"clauses de hurdle"qui prévoient que ce partage de performance n'aura lieu que sous conditions (par exemple si le fonds atteint certains objectifs ou délivre une performance minimum pour l'investisseur final qui bénéficie ainsi d'une priorité dans le partage de la performance jusqu'à un certain seuil).
Un investissement à long terme très peu liquide :
La réglementation prévoit que les porteurs de parts ne peuvent demander le rachat de celles-ci avant l'expiration d'une période (que l'on peut appeler durée de vie prévue du fonds) généralement de 10 ans (mais qui peut être prolongé d'une ou deux années).
Au terme de ce délai, il est toutefois prévu que les porteurs de parts puissent exiger la liquidation du fonds si leurs demandes de remboursement n'ont pas été satisfaites dans le délai d'un an.
Il est toutefois possible de céder des parts de FCPR en cours de vie du fonds, et même aussitôt après leur souscription, à condition que le trouver un acheteur et de renoncer aux avantages fiscaux. A l'inverse, il est donc possible de se porter acquéreur de ces parts sur le marché secondaire, à condition de trouver un vendeur.
Lorsque les parts n'ont pas été entièrement libérées, le souscripteur et les cédants successifs (les acquéreurs qui sont eux-mêmes susceptibles de vendre de leurs parts) sont tenus solidairement du montant non libéré de celles-ci. Ceci signifie que le souscripteur initial (ou un ancien porteur de parts) peut être amené à faire face aux appels de fonds du FCPR, si le porteur de parts actuel ne peut faire face à ses obligations.
Ceci n'est toutefois qu'une procédure extrême. En effet, si le porteur de parts n'a pas libéré ses apports aux époques fixées par la société de gestion, celle-ci peut lui adresser une mise en demeure. Un mois après cette mise en demeure, et si celle-ci est restée sans effet, la société de gestion peut procéder, et ce sans aucune décision de justice, à la cessions forcée des parts."> Certains FCPR plus"grand public"effectuent des démarches auprès de l'AMF pour être autorisés à faire de la publicité et du démarchage. Dans ce cas précis, il est prévu des règles spécifiques relatives aux conditions et limites de la détention des actifs.
Un partage de performance à terme :
Le règlement du fonds peut prévoir qu'à la liquidation du FCPR une fraction de l'actif soit attribuée à la société de gestion et/ou aux gestionnaires (correspondant à un partage de performance). Ce partage de performance appele"carried interest"est la pratique la plus courante dans l'univers du non coté, qui récompense et motive les équipes de gestion.
Certains fonds comportent des"clauses de hurdle"qui prévoient que ce partage de performance n'aura lieu que sous conditions (par exemple si le fonds atteint certains objectifs ou délivre une performance minimum pour l'investisseur final qui bénéficie ainsi d'une priorité dans le partage de la performance jusqu'à un certain seuil).
Un investissement à long terme très peu liquide :
La réglementation prévoit que les porteurs de parts ne peuvent demander le rachat de celles-ci avant l'expiration d'une période (que l'on peut appeler durée de vie prévue du fonds) généralement de 10 ans (mais qui peut être prolongé d'une ou deux années).
Au terme de ce délai, il est toutefois prévu que les porteurs de parts puissent exiger la liquidation du fonds si leurs demandes de remboursement n'ont pas été satisfaites dans le délai d'un an.
Il est toutefois possible de céder des parts de FCPR en cours de vie du fonds, et même aussitôt après leur souscription, à condition que le trouver un acheteur et de renoncer aux avantages fiscaux. A l'inverse, il est donc possible de se porter acquéreur de ces parts sur le marché secondaire, à condition de trouver un vendeur.
Lorsque les parts n'ont pas été entièrement libérées, le souscripteur et les cédants successifs (les acquéreurs qui sont eux-mêmes susceptibles de vendre de leurs parts) sont tenus solidairement du montant non libéré de celles-ci. Ceci signifie que le souscripteur initial (ou un ancien porteur de parts) peut être amené à faire face aux appels de fonds du FCPR, si le porteur de parts actuel ne peut faire face à ses obligations.
Ceci n'est toutefois qu'une procédure extrême. En effet, si le porteur de parts n'a pas libéré ses apports aux époques fixées par la société de gestion, celle-ci peut lui adresser une mise en demeure. Un mois après cette mise en demeure, et si celle-ci est restée sans effet, la société de gestion peut procéder, et ce sans aucune décision de justice, à la cessions forcée des parts." />
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