Niche fiscale

Glossaire

Niche fiscale

Niches fiscales

Les « niches fiscales » appelées également « dérogations fiscales » désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier certains contribuables pour diminuer le montant de leur impôt, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.

Ces régimes dérogatoires accordés en contrepartie d'engagements du contribuable, personne physique ou morale, sont utilisés pour les encourager à agir dans l'intérêt commun (exemples : investir dans le logement locatif, apporter des capitaux aux PME, soutenir le cinéma, etc....). La France compte entre 400 et 500 niches fiscales (nombre variable en fonction des époques).

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