Qu'est-ce qu'un(e) : Garantie décès

Les contrats d'assurance décès ont pour objet le paiement d'un capital ou d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaires désignés en cas de réalisation d’un risque (décès ou invalidité). L’assurance décès est donc distincte de l’assurance vie, qui est une opération d’épargne.
Les garanties décès ne rentrent pas dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu.
En matière de droits de mutation, par principe, les capitaux transmis ne sont pas inclus dans la succession, ils sont donc exonérés de fiscalité. Cependant, le montant des primes peut être soumis aux règles fiscales de l’assurance vie en cas de décès.