Qu'est-ce qu'un(e) : Garantie de passif

Glossaire

Qu'est-ce qu'un(e) : Garantie de passif

Désigne un engagement que consent le cédant d’une entreprise au repreneur, lors de la reprise d’une entreprise. Le but d’une garantie de passif est de s’assurer pour le repreneur qu’il n’y ait pas de passif caché, de telle sorte que l’acquéreur ne s’engage pas à supporter un tel aléa financier. Aussi, la garantie de passif permet, plus généralement, au cédant de garantir le repreneur contre tout risque de mise en cause de l'entreprise postérieure à la cession et qui serait le fait de sa gestion.

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