Qu'est-ce qu'un(e) : Frais de notaire

On appelle « frais de notaire » un ensemble de frais et taxes dus par l'acheteur d'un bien immobilier. Ils sont composés de 3 éléments :
1. les émoluments du notaire. Ils rémunèrent la rédaction de l’acte, l’exécution des formalités et lorsqu’il a joué un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, les frais de négociation ou de transaction. Définis par un tarif national, ils sont proportionnels au prix de l’acquisition (3.945% jusqu’à 6 500 €, 1.627% de 6 500 € à 17 000 €, 1.085% de 17 000 € à 60 000 € et de 0.814% au-delà). A noter que ces derniers ne peuvent excéder 10% de la valeur du bien ni être inférieurs à 90 €.
2. les frais et débours : composés du salaire du conservateur des hypothèques, des honoraires du géomètre, du syndic ...
3. les droits d’enregistrement (dus au Trésor public).
Au total, ces frais représentent généralement entre 6% et 8% du prix du bien dans l’ancien, et entre 2,5% et 3,5% dans le neuf (soumis en contrepartie à la TVA).