Que signifie : Demande de renseignements ?

Glossaire

Que signifie : Demande de renseignements ?

Le vérificateur peut souhaiter obtenir davantage d'informations de la part d'un contribuable pour comprendre le bien-fondé d'une déduction, par exemple. Il aura souvent recours à la demande d'informations. Il s'agit d'une procédure d'information et non d'un redressement.
En conséquence, cette demande n'a pas un caractère de contrainte. Elle peut revêtir toutes les formes (lettre recommandée, simple lettre écrite ou coup de téléphone).
Même si le contribuable n'est pas obligé de répondre (et il ne risque pas de sanction dans ce cas) il a tout intérêt à le faire, par téléphone ou par écrit, car son « dossier » est ouvert et rien n'empêche le vérificateur de passer à une demande plus musclée et contraignante.

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