Qu'est-ce qu'un(e) : Contrat à participation aux bénéfices différée
Glossaire
Qu'est-ce qu'un(e) : Contrat à participation aux bénéfices différée
contrat à PBD
Contrat par lequel, durant une période qui ne peut excéder 8 ans, les produits générés sont placés sur la provision pour participation aux bénéfices. Un contrat à participation aux bénéfices différée peut être sous la forme d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation.
