Qu'est-ce qu'un(e) : Capitaux mobiliers

Glossaire

Qu'est-ce qu'un(e) : Capitaux mobiliers

Il s'agit de l'ensemble des valeurs mobilières détenues par une entreprise ou un particulier générant des revenus (titres de créances négociables, bons de caisses du Trésor, etc.).
Concernant l'impôt sur le revenu : par principe et depuis le 1er janvier 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au PFU. Cependant, sur option globale, expresse et irrévocable, il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce dernier cas, le contribuable a la possibilité de bénéficier d’un abattement de 40% s’il remplit les conditions exigées, ainsi que d’une déduction de frais et dépenses.
Certains revenus mobiliers sont exonérés, tels que les produits générés sur un PEA, lorsque ce dernier a été conservé pendant au moins 5 ans.

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