Qu'est-ce qu'un(e) : Bail à ferme (ou fermage)

Contrat de location conclu entre un propriétaire et un fermier (locataire) pour une période de 9 ans minimum. En échange du paiement d’un loyer, le locataire perçoit les produits de l’exploitation dont il assume les charges et les risques d’exploitation. On parle de bail à long terme quand l’engagement de location est d’au moins 18 ans.
Le locataire fermier dispose d’un droit de renouvellement s’il réside et exploite effectivement le bien donné en bail. Le conjoint et les héritiers du locataire continuent à en bénéficier à son décès.