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V5.3.9

Informations légales

Informations légales concernant la société Haussmann Patrimoine

Le présent site est la propriété de Haussmann Patrimoine, SARL au capital social de 400.000 € (filiale de Haussmann Patrimoine Invest SARL au capital de 625.000 €) dont le siège social est situé au 4 Avenue de l'Opéra à Paris, 75001 (France).

RCS Paris B 443 591 334 - Code APE : 7022 Z

Enregistré à l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07002799 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) adhérent depuis le 1er décembre 2002 sous le numéro A120400 à la CNCGP, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr), association agréée par l'AMF, Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ;

Activité de démarchage bancaire ou financier, conformément à l'article L341-6 alinéa 4 et L341-12 du Code Monétaire et Financier.

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) inscrit dans la catégorie des mandataires non exclusifs pour les opérations sur comptes titres et comptes bancaires et dans la catégorie mandataire d’intermédiaires pour l'activité de recherche de crédits ;

Courtier en assurance inscrit dans la catégorie B, n’étant pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ;

Activité immobilière : société habilitée à réaliser des transactions sur immeubles et fonds de commerce, titulaire de la carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 013 070 délivrée le 17/10/2019 par la CCI de Paris Ile-de-France et valide jusqu'au 16/10/2022. Garantie financière souscrite auprès de la compagnie MMA IARD, sise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, adhérent n° 224 206, police n° 112 786 342.

Assurance de Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite auprès de la compagnie MMA IARD, sise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9, adhérent n° 224 206, police n° 112 786 342.

Organismes de contrôle dont dépend la société Haussmann Patrimoine

  •  la CNCGP : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine : 4 Rue de Longchamp - 75016 Paris - www.cncgp.fr
  •  l'ORIAS : Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : 1 Rue Jules Lefebvre - 75431 Paris Cedex 9 - www.orias.fr
  •  l'ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr
  •  l'AMF : Autorité des Marchés Financiers : 17 Place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 - www.amf-france.org


Conflits d’intérêts

Haussmann Patrimoine s’engage à exercer ses activités de conseil en gestion de patrimoine de manière honnête et professionnelle, en respectant du mieux possible les intérêts de ses clients. Une des façons de respecter cet engagement consiste à mener des politiques dont l'objectif est de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient naître dans le cadre de nos activités professionnelles. Conformément à la directive européenne MIF, Haussmann Patrimoine se doit d’établir et d’appliquer des dispositions organisationnelles et administratives efficaces pour prendre toutes les mesures raisonnables permettant d'identifier, de contrôler et de gérer de tels conflits d’intérêts. Nos procédures internes visant à gérer les éventuels conflits d'intérêts sont disponibles sur simple demande.


En cas de réclamations

La satisfaction de notre clientèle est une de nos priorités. Si malgré le soin apporté à vous satisfaire, vous aviez une requête ou une réclamation à formuler, vous pouvez écrire à cette adresse :

Haussmann Patrimoine - Service Réclamations - 4 Avenue de l'Opéra - 75001 Paris.

Vous pouvez également nous adresser un courriel en utilisant de préférence la boite mail dédiée au traitements des réclamations : reclamation @ haussmann-patrimoine.fr

En cas de litige ou de réclamation du Client, les parties contractantes s'engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Délais de traitement d'une réclamation :

Le Client pourra présenter sa réclamation à l'adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d'arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • pour l'activité CIF (médiateur public) : L'AMF - L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
  • pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

Vous pouvez également nous faire part de votre niveau de satisfaction ou de vos remarques sur notre site internet, à partir de votre espace membre > rubrique satisfaction".


Informations légales concernant le site internet www.haussmann-patrimoine.fr

En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du présent site web est Monsieur Emmanuel NARRAT (agissant également en qualité de gérant pour le compte de la société Haussmann Patrimoine).

Nous vous invitons à consulter les pages qui suivent lors de chacune de vos connexions au présent site, celles-ci pouvant être modifiées à tout moment.

Les prestataires assurant l'hébergement du site sont les sociétés suivantes :

Hébergeur principal : Online.net – Iliad Datacenter, Online SAS, filiale du groupe Iliad, domiciliée BP 438, 75366 Paris Cedex 08 (France). Tél.: 01 84 13 00 00
Pour des raisons de sécurité, l'hébergement est assuré sur deux datacenters distants.

La société en charge des développements informatiques est Yogan Développement, domiciliée 4 Avenue de l'Opéra, Paris, 75001 (France).

Les données des serveurs de fichiers sont uniquement stockées en France et les données personnelles sont cryptées avec une clé de cryptage électronique assurant le plus haut niveau de sécurité autorisé en France.

Ce site web est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme. De manière expresse, les règles de conflit de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française. Les résidents étrangers acceptent formellement l'application de la loi française en visitant ce site et en utilisation tout ou partie des fonctionnalités du site. Attribution de compétence : tous les litiges seront de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le n° 1093628 en date du 20 mai 2005.

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Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont Haussmann Patrimoine est productrice.

Les marques de Haussmann Patrimoine et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Haussmann Patrimoine sont donc prohibées, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Haussmann Patrimoine met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne serait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

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Garanties des investisseurs, souscripteurs et déposants

Vos investissements, souscriptions et dépôts bénéficient des garanties financières des établissements auprès desquels ils sont réalisés.

Haussmann Patrimoine n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire.

Les sommes investies ou déposées par les clients de Haussmann Patrimoine ne transitent à aucun moment sur les comptes de la société Haussmann Patrimoine.


Données personnelles

Haussmann Patrimoine respecte la vie privée des personnes.

Cette note décrit les modalités de collecte, d'enregistrement et de traitement des informations qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre du développement du site web vers des activités du type d'e-business.

6. a. quelles sont les informations collectées ?

Nous vous proposons sur ce site de nous fournir les renseignements (notamment votre nom et vos coordonnées) qui nous permettront de vous adresser la documentation que vous souhaitez et qui vous permettront aussi de télécharger les brochures que vous aurez choisies.

Vous pourrez également recevoir des documents personnalisés (pré-remplis).

Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentation ou bénéficier de nos services vous pouvez visiter les pages accessibles aux visiteurs de notre site sans avoir à vous identifier ou à vous enregistrer.

Si vous souhaitez nous adresser un message électronique, votre adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui nous permettra de répondre à votre courrier.

6.b. comment sont utilisés les cookies ?

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  • évaluer la part d'audience du site. Chaque navigateur qui accède au site se voit attribuer un cookie unique permettant, ultérieurement, de déterminer la fréquence d'utilisation du site, les allées et venues d'un internaute par rapport à celles d'un autre utilisateur ;
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6.c. responsable du traitement

Ce site web a été créé et est mis en oeuvre par la société Haussmann Patrimoine.

6.d. comment sont utilisées les informations vous concernant ?

Haussmann Patrimoine respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés.

6.e. à qui sont destinées les informations collectées ?

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations collectées sur ce site sont nécessaires au traitement de votre demande par Haussmann Patrimoine. Dans ce cadre, elles pourront être transmises à des tiers concourant au traitement interne de votre demande.

Sauf opposition de votre part, les informations collectées pourront également être utilisées par Haussmann Patrimoine à des fins marketing ou commerciales, soit directement, soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels.

Aucune information relative aux clients du cabinet Haussmann Patrimoine ne sera transmise à un tiers à des fins marketing ou commerciales.

Les informations collectées par nos cookies sont destinées au personnel de Haussmann Patrimoine, soumis au secret professionnel.

6.f. comment exercer votre droit d'accès, de rectification et de suppression ?

Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant et vous pouvez par conséquent en obtenir copie, ou encore en demander la rectification ou la suppression, le cas échéant.

Ce droit d'accès, de rectification et de suppression peut être exercé par courrier postal adressé à Haussmann Patrimoine, Service clientèle à l'adresse suivante :

4 Avenue de l'Opéra, 75001, Paris.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier votre identité afin d'éviter toute communication d'information confidentielles vous concernant à une autre personne que vous.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

6.g. ce que vous devez savoir sur le web

Les données transmises par l'intermédiaire de sites web (formulaires, fonctions de téléchargement) peuvent être interceptées par des tiers.

C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de sécuriser toutes les pages de notre site internet.

Pour assurer cette protection des données, nous avons choisi la solution de certificats SSL de la société Symantec (solution anciennement commercialisée sous la marque Verisign).

Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur Internet.

Bien que nous mettions tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons assurer ni garantir que les informations transmises directement ou par le biais de ces services en ligne sont totalement sécurisées.

La communication d'information vous concernant intervient par conséquent sous votre responsabilité, même si dès la transmission et la réception de ces informations, nous nous efforçons d'assurer leur sécurité.

Tout internaute doit en effet garder à l'esprit que chaque fois qu'il saisit volontairement des informations personnelles en ligne (qu'il s'agisse de forum, d'e-mail, ou de groupe de discussion), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Dès lors, si vous publiez en ligne des informations personnelles accessibles au public, vous risquez de recevoir en retour des messages non sollicités provenant de tiers.

6.h. déclaration auprès des autorités nationales de contrôles

Haussmann Patrimoine, responsable du traitement automatisé, a procédé à une déclaration de ce traitement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro n° 1199817 en date du 12 août 2009.

6.i. RGPD

Suite à l'entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nos procédures et traitements ont été complétés pour être en conformité avec cette nouvelle règlementation.

Vous pouvez consulter en ligne le chapitre dédié au RGPD en suivant ce lien.

6.j. pour plus d'information

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par tous moyens à votre convenance : courrier, téléphone ou courriel.


Avertissements et mises en garde

Haussmann Patrimoine entend ici attirer l'attention expresse de sa clientèle sur les dispositions suivantes.

Les produits et services présentés sur ce site sont régis par le droit français et destinés à une clientèle de particuliers.

Toutes les informations et données diffusées et recommandations disponibles sur le présent site web constituent une aide à la décision d'investissement dont le Client conserve l'absolue maîtrise et ne saurait être une incitation à investir.

Il appartient à chaque utilisateur de procéder à la vérification de l'exactitude de ces informations et recommandations et de déterminer avec discernement et esprit critique l'usage qu'il peut en faire, compte tenu de sa situation personnelle, étant rappelé que tout investissement en valeur mobilière et en instrument financier est toujours, par nature, aléatoire.

Haussmann Patrimoine s'efforce de s'assurer de l'exactitude des informations disponibles sur le présent site web.

Il est néanmoins important de rappeler que ce site web est un mode de diffusion d'information dont certaines proviennent de sources extérieures.

Haussmann Patrimoine n'est aucunement l'auteur des informations, diffusées sur le présent site web qui ont été recueillies auprès de tiers partenaires.

Ces partenaires apportent leur meilleur soin à l'élaboration du contenu des informations diffusées, mais ne peuvent en garantir ni l'exactitude ni l'exhaustivité ni les délais de mise à jour.

Toute utilisation desdites informations et données diffusées sur le présent site web s'effectuera aux risques et périls de l'utilisateur, sans que la responsabilité de Haussmann Patrimoine et de ses partenaires ne puisse être recherchée à cet égard.

En cas de défaut du système Internet, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, Haussmann Patrimoine ne pourra être tenue responsable pour quelques pertes, dommages, coûts ou dépenses, notamment manque à gagner, perte d'usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, du fait de l'indisponibilité du site web.

Le Client peut, en pareil cas, utiliser les systèmes alternatifs mis à sa disposition (téléphone, fax, courrier).

Les données publiées et les marques citées sur le site web sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

A cet effet, l'ensemble des données financières fournies par Haussmann Patrimoine ou ses partenaires et diffusées sur le site, est la propriété exclusive - intellectuelle et légale - de leur éditeur respectif.

Chaque visiteur peut consulter les informations figurant sur le site web à la seule fin de l'utiliser pour des besoins personnels à l'exclusion de toutes autres fins ou utilisations.

Il est interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire à des fins commerciales les informations et données contenues dans ce site web, quel que soit le format ou le support, dans le but de les transmettre à un tiers, sauf accord préalable et exprès de Haussmann Patrimoine.

Il est notamment interdit de reproduire sur une page web toutes images ou documents composant le présent site web.


Conditions d'utilisation des services

Haussmann Patrimoine met, dans le cadre d'une obligation de moyens à la disposition du bénéficiaire, des services figurant sur le présent site web.

Ces services sont susceptibles d'être complétés, modifiés ou supprimés, à tout moment et sans préavis, notamment en fonction des évolutions technologiques.

Ces services permettent au bénéficiaire qui a opté pour leur utilisation et dans la limite des opérations convenues avec Haussmann Patrimoine de disposer d'un ensemble de prestations personnalisées (consultation de compte, etc...) et d'information à caractère général.

8.a. moyens nécessaires à l'utilisation du service

L'utilisation des services offerts par Haussmann Patrimoine nécessite l'utilisation de moyens informatiques et de transmissions (matériels et logiciels) précisés dans les notes d'information ou notices d'utilisation relatives à chacun de ces services.

Le bénéficiaire de ces services doit faire son affaire personnelle de la location ou de l'acquisition de ces moyens informatiques et de transmission, de la parfaite maintenance de ces moyens, de son droit de les utiliser sans restriction ainsi que de la conclusion de toute convention avec tout prestataire de services, fournisseurs d'accès au service de télétransmission (fournisseur d'accès à Internet, opérateurs de télécommunications ou fournisseurs de services de télécommunications).

Haussmann Patrimoine n'assumera aucune obligation et donc aucune responsabilité relativement au choix du matériel et/ou des prestataires de services ci-dessus mentionnés.

Haussmann Patrimoine se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses services en fonction de l'évolution de la technologie.

Il appartiendra aux seuls bénéficiaires des services de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions des services proposés par Haussmann Patrimoine.

Haussmann Patrimoine concède au bénéficiaire des services, à titre non exclusif, le droit d'utiliser sur son matériel informatique tout logiciel spécifique nécessaire à l'utilisation des services de Haussmann Patrimoine et ce pour le seul usage du bénéficiaire et dans le seul but d'effectuer, dans le cadre de l'exécution des présentes conditions, les opérations décrites dans les notes d'information, notice d'utilisation et/ou disquette de présentation remises au bénéficiaire.

En conséquence, le bénéficiaire des services s'interdit toute reproduction totale ou partielle de ces logiciels (à l'exception des copies de sauvegarde) et toutes utilisations des données ou graphiques à des fins autres que celles nécessaires à l'exécution des services.

Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions du contrat de licence qui lui seront remises, le cas échéant, avec le logiciel.

Il s'engage, en outre, à restituer à Haussmann Patrimoine, à l'expiration du contrat, ce logiciel et à détruire toutes les copies qu'il aurait pu effectuer.

8.b. accès aux services

Pour accéder aux services de Haussmann Patrimoine, le bénéficiaire recevra un code d'accès confidentiel et un mot de passe modifiable à tout moment.

A l'aide de ce code d'accès - ou tout autre système qui y serait substitué en vue d'assurer une sécurité optimale des services - le bénéficiaire pourra accéder à chacun des comptes visés par les différents services et pourra transmettre, le cas échéant, tout ordre correspondant à des opérations comptabilisées sur ce compte.

Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels et le bénéficiaire doit prendre toutes les mesures en vue de conserver cette confidentialité.

Il s'engage, en conséquence, à ce que les codes d'accès et les mots de passe demeurent secrets et ne soient connus et utilisés que par les personnes ayant pouvoir pour l'engager dans le cadre de l'exécution des services.

La responsabilité de Haussmann Patrimoine ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque des codes confidentiels et des mots de passe confiés au bénéficiaire.

Le bénéficiaire reconnaît, en conséquence, que toute négociation réalisée à la suite d'un ordre transmis par les services de Haussmann Patrimoine, à partir des codes d'accès et des mots de passe, lui sera, en tout état de cause, personnellement et définitivement attribuée.

En conséquence, il s'interdit toutes contestations.

Le bénéficiaire peut neutraliser à tout moment les fonctions liées à l'utilisation des codes d'accès et mots de passe par simple appel au service clientèle de Haussmann Patrimoine aux heures et jours d'ouverture.

La remise en service des fonctions concernées ne peut être obtenue que sur instructions écrites du bénéficiaire adressées à Haussmann Patrimoine.

Un nouveau mot de passe sera alors communiqué au bénéficiaire par écrit.

Par ailleurs, Haussmann Patrimoine se réserve la possibilité d'interrompre, sans préavis, l'accès du bénéficiaire aux services après composition de trois codes erronés ou en cas de non-respect de l'une quelconque des obligations à la charge du titulaire en vertu des présentes conditions générales.


Obligations et responsabilité

De convention expresse, Haussmann Patrimoine et/ou ses mandataires substitués ou correspondants n'assument aucune obligation et par voie de conséquence aucune responsabilité quant à l'utilisation par un internaute hors du territoire français, des services proposés par Haussmann Patrimoine.

Par ailleurs, le Client s'engage à l'égard de Haussmann Patrimoine à lui notifier tout changement relatif à son adresse e-mail et reconnaît qu'à défaut, il restera seul responsable des conséquences de quelques natures que ce soit, qui pourraient en résulter.

Le bénéficiaire des services renonce à réclamer à Haussmann Patrimoine et/ou à ses mandataires ou correspondants, des dommages-intérêts pour perte éventuelle subie par lui du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution ou du retard dans l'exécution par Haussmann Patrimoine et/ou ses mandataires ou correspondants, des obligations leur incombant, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.

Le bénéficiaire des services s'engage expressément à s'abstenir de toutes utilisations des services qui auraient pour but direct ou indirect d'éluder ou de tenter d'éluder les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles il est assujetti ou susceptible d'être assujetti en fonction des marchés concernés et il s'engage expressément, et sans que Haussmann Patrimoine et/ou ses mandataires ou correspondants ne puissent être tenus à une quelconque obligation à ce titre, en cas d'utilisation desdits services pour la transmission d'ordre sur les marchés étrangers, à s'assurer de manière indépendante de la compatibilité de ces ordres avec les exigences desdits marchés, de sa capacité à intervenir sur ces marchés et du parfait respect des obligations légales, notamment fiscales et douanières, auxquelles il peut être assujetti, tant en France qu'à l'étranger, à raison de son intervention sur ces marchés.

Haussmann Patrimoine ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des omissions ou erreurs que pourraient comporter les informations diffusées par ces services, en particulier lors des opérations sur titre ou de modification de cours ainsi que celles relatives à la fiscalité.

Ces informations ne seront données qu'à titre indicatif et il appartient, en conséquence, au titulaire de s'assurer de manière indépendante de leur exactitude.

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