Lorsque la cession ne peut bénéficier d'un dispositif d'exonération, il y a lieu de déterminer la plus-value de cession. La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’immeuble. Des retraitements de ces 2 termes sont possibles.
La durée de détention d’un immeuble permet d’être partiellement ou totalement exonéré d’impôt de plus-values. En effet, depuis le 1er septembre 2014, le régime fiscal des plus-values immobilières (
L'abattement annuel sur les plus-values au titre de l'
L'abattement annuel sur les plus-values au titre des
La plus-value finale est imposée à 19% + 17,2% de prélèvements sociaux, soit 36,2% en tout à ce jour.
Par dérogation au régime général, les plus-values de cession peuvent être exonérées dans certaines circonstances. Il s'agit par exemple :
La cession de la résidence principale du cédant est exonérée d’impôt de plus-values. L'exonération s'applique quels que soient les motifs de la cession. Cette exonération ne vaut que si l’immeuble cédé constitue la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession ou lors de sa mise en vente si le délai de vente peut être qualifié de normal.
La plus-value que vous réalisez lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve des conditions suivantes :
Pour les ventes réalisées à compter du 1er janvier 2019, les personnes cédant leur résidence principale pour s’installer hors de France, dans un Etat membre de l'
L’exonération vise les dépendances immédiates et nécessaires si elles sont cédées simultanément avec l’immeuble.
L’exonération au titre de la résidence principale n'est pas cumulable avec l’exonération de 150 000 € applicables aux
Remarque : la loi de finances pour 2014 a instauré une exonération de plus-value nette à hauteur de 150 000 € pour la cession d'un logement réalisée depuis le 1er janvier 2014 pour certains
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