La gestion du patrimoine des personnes vulnérables

Qui sont les personnes vulnérables ?

Les personnes dites vulnérables sont les mineurs (notamment les orphelins de père et/ou de mère), les majeurs protégés (sous tutelle ou sous curatelle), ainsi que les personnes en situation de handicap ou de dépendance.

Elles font l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics et des professionnels de la gestion de patrimoine.

Pour aller plus loin :

Après avoir été partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, publiée au journal officiel du 24 mars 2019, a mis en place de nouvelles mesures concernant les personnes protégées. Cette loi apporte de nombreuses nouveautés tant pour les personnes sous tutelle que celles bénéficiant de l'habitation familiale. Ces modifications s'inscrivent dans un contexte de transformation de la justice.

Quels sont leurs besoins spécifiques ?

Ce qui caractérise les personnes vulnérables, c'est leur incapacité, partielle ou totale, de gérer leurs intérêts, notamment sur le plan financier.

En général, les « aidants » (famille ou proches bien souvent) doivent gérer les intérêts de personnes vulnérables, sans toujours être eux-mêmes suffisamment qualifiés ou disponibles pour endosser cette responsabilité.

Parfois, ils doivent rendre des comptes à des tiers (juges des tutelles par exemple) ou obtenir leur accord préalable afin de réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la personne vulnérable.

Vous êtes en situation de devoir aider une personne vulnérable et vous vous interrogez sur la façon de protéger au mieux ce proche, affaibli par l'âge, atteint d'un handicap ou juridiquement incapable.

Si les acteurs de l'aide aux personnes vulnérables sont nombreux à proposer leur soutien, vous craignez de ne pas avoir suffisamment mis à l'abri votre proche, notamment dans l'hypothèse où il serait amené à se retrouver seul à l'avenir.

Les majeurs protégés

La protection juridique des majeurs concerne entre 800 000 et 1 000 000 de personnes placées sous mesure de tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.

Si l'allongement de la durée de vie a effectivement une incidence sur cette croissance, tous les majeurs protégés ne sont pas des personnes âgées.

Il s'agit d'une population avec des faibles revenus : 1/3 ne perçoit aucun revenu lié au travail et n'a donc exercé aucun emploi sur une période suffisamment longue pour pouvoir bénéficier des droits à l'allocation chômage, à la pension d'invalidité ou de retraite.

C'est aussi une population disposant de peu de patrimoine : plus de 8 sur 10 ne possèdent aucun patrimoine immobilier. Les 2/3 ont des livrets d'épargne mais ces derniers sont généralement faiblement fournis.

Les personnes dépendantes

Les seniors représentent une population grandissante. Aujourd'hui, déjà 1,13 millions de personnes âgées sont dépendantes et ce chiffre est amené à doubler d'ici 2040.

Au regard de ces chiffres, et dans l'objectif d'assurer l'existence matérielle et l'avenir d'une personne vulnérable, il semble essentiel avant toute chose de sécuriser son patrimoine et de lui garantir au mieux son indépendance financière.

Or, ces opérations nécessitent des compétences spécifiques et l'aidant n'a pas toujours vocation à assumer la responsabilité de la gestion patrimoniale des personnes vulnérables.

Notre accompagnement des aidants dans la recherche de solutions

Pour permettre aux aidants d'être plus sereins, nous mettons à votre disposition notre expertise dans le domaine de la gestion de patrimoine.

Nous vous proposons de vous conseiller, vous accompagner et vous guider dans la mise en oeuvre du projet de vie du ou des proches dont vous avez la charge.

Notre action poursuit un double objectif :

• simplifier la gestion financière de son patrimoine ;
• consolider la détention de ses actifs à moyen et long terme.

Haussmann Patrimoine vous propose des solutions personnalisées et adaptées à cette situation particulière dans laquelle se trouvent vos proches.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article de Mariem KAROUI paru en février 2020 dans notre magazine clients Parlons Finances (pages 26-27).